Envoyer des documents à myPOS
La vérification du compte bancaire myPOS passe nécessairement par l'analyse de documents qui doivent impérativement être fournis. Pour envoyer des documents à myPOS, vous pouvez le faire soit depuis l'application myPOS de votre téléphone mobile, soit depuis une session ouverte sur votre navigateur web d'un ordinateur.
Envoyer des documents depuis un navigateur web
Liste des principaux documents requis
Voici une liste non exhaustive des principaux documents qui sont requis par myPOS pour l'ouverture d'un compte:
Pièce d'identité : PD01 / Copie d'un document d'identité valide du représentant
Permis de séjour : PD09 /Copie d'un titre de séjour en cours de validité
Preuve de domicile : PD04 / Document personnel pour justificatif de domicile (facture ou relevé bancaire) depuis derniers trois mois
Répartition des actions pour actionnaire : BD15 / Déclaration des bénéficiaires effectifs détenant 25% ou plus
Licence taxi : BD38 / Licence/Carte professionnelle de conducteur de taxi
Autorisation d'exploitation : BD12 / Licence d'exercice de l'activité (le cas échéant)
Statut association : BD03 / Statuts/Actes constitutifs
Certificat professionnelle : BD37 / Licence/carte professionnelle
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