Formulaire "Preuve de domicile"

Formulaire "Preuve de domicile"

Le formulaire pour la preuve de domicile en pièce jointe est utilisé pour déclarer l'adresse de domicile d'une personne qui ne possède pas de preuve de domicile officielle (la liste des documents officiels acceptés par myPOS comme preuve de domicile peut être consultée sur l'article Documents acceptés en tant que preuve de domicile):
  1. Compléter la partie supérieure du "déclarant" avec les informations de la personne qui atteste la déclaration
  2. Compléter la partie du milieu après "Je confirme que" avec les informations de la personne qui bénéficiera de la déclaration
  3. Dater, noter le lieu et faire signer le document par le "déclarant"

Articles connexes

  1. Pour le formulaire "Bénéficiaire Effectif", consultez : Formulaire "Bénéficiaire Effectif"
  2. Pour le formulaire "Procuration", consultez : Formulaire "Procuration"
  3. Pour la "Déclaration UBO", consultez : Accepter la "Déclaration UBO"

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